Elaboration du PLUi

Rappel de la procédure

Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunalRappel de la procédure PLUi

Progrès à date

Nous sommes actuellement en phase d'élaboration du document réglementaire (étape 4 / 
La prochaine phase sera celle du bilan de concertation; à cet effet le projet de PLUi sera arrêté (plus aucune modification temporairement).

Vos référents PLUi pour la commune de Laparrouquial sont Laurent DESHAYES et Axel BERTRAND.

Source d'information 4C : voir http://4c81.fr/plui/

Les documents et informations suivants vous permettront de connaître plus en détails le projet du PLUi; prenez le temps de les consulter.

A savoir, les étapes précédentes du PLUi ont été les suivantes:

  1. Prescription d'élaboration du PLUi : délibération du Conseil Communautaire entamant la procédure du PLUi
  2. Diagnostic : état des lieux
  3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable, appelé aussi PADD : définition du projet intercommunal et débat en Conseil Communautaire
  4. Elaboration du document réglementaire

Etape 1 : Prescription d'élaboration du PLUi

Il s'agit de la délibération du Conseil Communautaire entamant la procédure du PLUi.

Voir document : Deliberation prescription du plui vf enregistree prefecture le 18 10 2018Deliberation prescription du plui vf enregistree prefecture le 18 10 2018 (1.08 Mo)

Etape 2 : Diagnostic

Ci-joint document du diagnostic, ainsi que sa synthèse, permettant de faire un état des lieux :

Diagnostic complet : voir Rapport de presentation compressedRapport de presentation compressed (14.51 Mo)
Synthèse : voir Synthese diagnosticSynthese diagnostic (16.87 Mo)

Etape 3 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD défini le projet intercommunal et débat en Conseil Communautaire.
Ce document inclus, pour la part de notre Commune, la compilation des commentaires émis par vos Conseillers Municipaux.

Le PADD a été réalisé en deux ateliers pour ce qui est de la commune de Laparrouquial ; vous trouverez ci-dessous les compte-rendus de ces deux ateliers :

Voir compte-rendu 1er atelier datant du 07/10/2020 : Cr atelier1 padd 1CR atelier 1 PADD (85.14 Ko)
Voir compte-rendu 2ème atelier datant du 06/01/2021 : CR atelier 2 PADDCR atelier 2 PADD (83.02 Ko)

Etape 4 : Elaboration du document réglementaire

Dans le cadre de l’étape d’élaboration du document réglementaire du PLUi, le Conseil Municipal ainsi que la population ont été consultés sur la définition de potentielles zones à urbaniser.

Ont été retenues 12 parcelles de terrain dans les hameaux du Crouzet, Lagrefeille, La Mafresié, La Vaysse, et le Bourg, pour un total de 1,1 hectare (sachant que l'enveloppe foncière accordée est normalement de 1ha seulement).

Il est important de noter qu’il n’y a pour le moment aucune garantie que ces terrains proposés soient confirmés, il s’agit seulement de la proposition émise par notre Commune et qui peut être modifiée à la demande des personnes publiques associées (voir plus bas) ; confirmation sera définitive seulement lors de l’approbation du PLUi.

Les représentants de la 4C ainsi que le bureau d’études responsable de l’élaboration du PLUi nous ont pour cela accompagné pour produire un document pertinent pour la Commune et respectueux des règles d’urbanisme ; ce document des zones retenues pour urbanisation (appelé « atlas ») est disponible ici : Atlas Laparrouquial CR prézonage 2021Atlas Laparrouquial CR prézonage 2021 (3.21 Mo)

Ce document, ainsi que celui de toutes les autres communes de la 4C, sera ensuite envoyé aux personnes publiques associées (Etat, DDT, Chambre d’Agriculture, SCOT…) pour avis ; à cette étape, le PLUI sera arrêté.
Une fois l’avis favorable octroyé pour l’ensemble des communes de la 4C, alors une enquête publique aura lieu, qui sera suivie par l’étape d’approbation du PLUi par le Conseil Communautaire.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les formuler en mairie, par lettre ou par email à laparrouquialvillage@gmail.com .

Prochaines étapes

Prochaines étapes : 
 5.  Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi
 6.  Avis de l'Etat et des personnes publiques associées (Etat, DDT, Chambre d’Agriculture, SCOT…)
 7.  Enquête publique
 8.  Modification éventuelles du projet de PLUi
9.  Approbation du PLUi en Conseil Communautaire

Date de dernière mise à jour : 29/09/2021

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