PLUi - Enquête publique

PLUi

Votre Conseil Municipal vous informe que le projet de PLUi arrêté sera soumis à enquête publique du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2024.

Les avis des PPA (Personnes Publiques Associées), de la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) , de l'Autorité Environnementale, des communes membres, et des communes et EPCI limitrophes, seront joints au dossier d'enquête.
Seront également soumis à enquête publique, l'abrogation des cartes communales du territoire et les propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques émises par l'UDAP.

Cette enquête publique conjointe sera encadrée par une commission d'enquête désignée par le Tribunal Administratif de Toulouse, composée des commissaires enquêteurs, Yves JACOPS (Président de la commission d'enquête), Patrick ROUX et Jean-Jacques VIDAL.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra émettre ses observations et ses propositions :
- sur le registre dématérialisé (à privilégier dans la mesure du possible) où le dépôt de contributions est possible via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5580
- sur les registres d'enquête publique disponibles au siège de la 4C et dans les 25 mairies des communes membres aux horaires d'ouverture habituels (ces registres papiers seront distribués aux mairies avant le début de l'enquête).
- par courrier à l'adresse suivante : M. Le Président de la commission d'enquête du PLUi - Communauté de Communes du Cordais et du Causse - 33 promenade de l'Autan - 81170 Les Cabannes.
- par mail, via l'adresse mail suivante : enquete-publique-5580@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courriel et par voie postale, ou renseignées dans les registres d'enquête, seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5580  et donc visibles par tous.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées aux jours, lieux et horaires suivants :


La commission d’enquête se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques organisées aux jours et horaires suivants :

La prise de rendez-vous pour les permanences physiques et téléphoniques seront possibles dès la publication de l’avis d’enquête publique, via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5580