Page réservée aux Conseillers municipaux
Documents à télécharger
Attention : Documents pour utilisation par les membres du Conseil Municipal seulement.
Délégation de pouvoir (en cas d'absence à une réunion du Conseil Municipal): Delegation de pouvoir conseil municipal (78.79 Ko)
Modèle pour compte-rendu de réunion: Modele compte rendu conseil municipal (69.5 Ko)
Démarches administratives en ligne
- Administration générale : www.service-public.fr
- Demande d'inscription sur les listes électorales : www.service-public.fr
- SPANC : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
- Vous déménagez : connaissez-vous le changement d'adresse en ligne ? https://www.service-public.fr/
- Urbanisme
- Services de la Préfecture: www.tarn.gouv.fr/urbanisme
- Cadastre en ligne: www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Date de dernière mise à jour : 08/11/2020